Mentions Légales | Cassi Hair Style - Coiffeur Expert Fort-de-France
🏆 Cassi Hair Style – Mentions Légales | Salon de Coiffure Afro à Fort-de-France
💇🏽♀️ Expert en coiffure afro, locks & soins capillaires à Martinique (Fort-de-France/Le Lamentin)
*Dernière mise à jour : 13/07/2025 – Document opposable conformément aux articles L.123-33 et R.123-237 du Code de Commerce*
🌴 IDENTITÉ OFFICIELLE
(Sources vérifiables : INPI | SIRENE)
🏢 Société
- Dénomination : CASSI HAIR STYLE SASU
- Statut : SASU unipersonnelle (Artisanat réglementé)
-
Immatriculations :
📅 Création : 13/02/2023 | 🏛 RCS : Fort-de-France 948 758 974
💰 Capital : 500 € | 🔢 SIRET : 948 758 974 00018 - Activité : ✂️ Code APE 9602A (Coiffure en salon)
📍 Coordonnées
- Adresse légale : 137 Acajou Prolongé, 97232 Le Lamentin (proche Fort-de-France)
-
Contact :
📧 cassihairstyle@icloud.com
📞 06 96 93 45 29 (RDV : Booksy | Fresha)
👩🏽💼 Dirigeante
-
Cassandra PULVAR (née en 01/1995)
- Présidente de la SAS
- Diplômée d'État en coiffure
- Experte en coiffure afro-caribéenne depuis 2023
🌐 Webmaster
-
Inès Guellal – Développement & maintenance Shopify
🔐 ENGAGEMENTS RÉGLEMENTAIRES
🛡 Protection des données (RGPD)
- Hébergement : Shopify (Canada) – Norme PCI-DSS
- Droits : Accès/rectification/suppression sur demande écrite + pièce d'identité
- Politique complète : Consulter notre charte RGPD
© Propriété intellectuelle
- Marque : ® CASSI HAIR STYLE (INPI)
-
Protections :
- Créations capillaires (Art. L.335-2 CPI)
- Contenu du site (Art. L.111-1 CPI)
Avertissement : Toute copie non autorisée entraînera des poursuites.
⚖️ CADRE JURIDIQUE
📜 Références légales
- Loi Informatique & Libertés (n°78-17 du 6/1/1978)
- RGPD (UE 2016/679)
- Décret n°2021-1363 (Pratiques esthétiques)
🍪 Gestion des cookies
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📍 GÉOLOCALISATION
🛎️ VOIES DE RECOURS
⚠️ Litiges
- Notification écrite au siège social
- En cas de litige, vous pouvez saisir la médiation via https://www.economie.gouv.fr
♿ Accessibilité
- Conforme partiellement à WCAG 2.1 AA (contraste 4.5:1, navigation clavier)
- Version audio sur demande
⚖️ Droit applicable
- Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Fort‑de‑France
- Langue des contrats : Français